Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire entre 20 heure et 6 heure
▼ Attestation de déplacement dérogatoire entre 20 heure et 6 heure ▼
https://bizanet.fr/wp-content/uploads/2020/12/Attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
▼ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ▼