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Urbanisme

Vous trouverez sur cette page les liens vers des documents d’urbanisme

mis à votre disposition pour consultation et utilisation.

 

Certificat d’Urbanisme

  • Demande de Certificat d’Urbanisme
  • Modèle intégral de Certificat d’Urbanisme d’information

Déclarations Préalables

  • Déclaration Préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Permis de Construire

  • Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
  • Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
  • Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclarations à faire au moment des travaux

  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

Bizanet

Hôtel de Ville

12 rue de la République

11200 Bizanet

Tél : 04 68 45 11 85

Fax : 04 68 45 14 36

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Dernières News

  • Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire entre 20 heure et 6 heure

    ▼ Attestation de déplacement dérogatoire entre 20 heure et 6 heure ▼ https://bizanet.fr/wp-content/uploads/2020/12/Attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf ▼ Décret no 2020-1582 du 14 décembre

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    ▼ Attestation de déplacement dérogatoire ▼ https://bizanet.fr/wp-content/uploads/2020/10/attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf ▼ Justificatif de déplacement professionnel ▼ https://bizanet.fr/wp-content/uploads/2020/10/justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf ▼ Justificatif de déplacement scolaire ▼

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